1 – Définitions

Client : désigne tout Utilisateur ayant validé une Commande sur le Site. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits ou services, à les acheter en ligne.

Contrat : désigne les présentes Conditions générales de Vente (ou « CGV »). Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer aux CGV, et qui serait par conséquent inopposable à VirtuelTime.

Documentation Commerciale : désigne toutes informations relatives aux Produits figurant sur le Site, notamment leur fiche descriptive.

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à un Client et/ou à un Utilisateur personne physique ou morale identifié ou identifiable.

Parties : désigne conjointement VirtuelTime et les Utilisateurs du Site.

Prestation de service(s) : désigne toute prestation de service réalisée par VirtuelTime qui fera l’objet d’une réservation par le Client via son compte personnel, accessible depuis une interface dédiée.

Produits : désigne les Produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

2 – Site

Le Site www.google-ads.virtueltime.com (ci-après dénommé le « Site ») est un Site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.google-ads.virtueltime.com. Il est ouvert à tout Utilisateur de ce réseau.

Il est édité par :

VirtuelTime (ci-après dénommée « VirtuelTime »)

Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle| Capital social : 1000 € | Numéro Siret : 849 022 165 00013
Numéro SIREN : 849 022 165
Numéro DUNS : 281466483

Siège social : 19 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris

Email : formulaire de contact

Directeur de Publication : VirtuelTime, en sa qualité de Président représentée par M. MARDIROSSIAN Gérald.

Il est hébergé par :

HOSTENS : https://www.hostens.com J. Kubiliaus 6, Vilnius, Lithuania

3- Objet des CGV – Acceptation des CGV – Modifications des CGV – Version en Vigueur – Prévalence

Objet :

Régies par l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV ont pour objet (i) de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et passer des Commandes de Produits ainsi que (ii) de gérer les relations entre VirtuelTime et les Utilisateurs et (iii) de déterminer les droits et obligations des Parties.

Acceptation :

Toute Commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV. L’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Modification :

VirtuelTime se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique, et étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Ainsi, la version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

Mise à jour :

La version des CGV qui prévaut est la dernière version à jour sur le Site.

Prévalence :

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

4 – Périmètre géographique – Description des Produits commercialisés sur le Site – Disponibilité

Périmètre Géographique :

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site ne sont pas limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.

Description des Produits :

Le Client s’engage, préalablement à sa Commande, à prendre connaissance, sur le Site VirtuelTime , des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire Commander.

La Documentation Commerciale reproduit, pour chaque Produit, les données techniques déterminées par VirtuelTime. VirtuelTime fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit fidèle aux Produits.

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter le Service Client

Disponibilité des stocks :

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique, dès que possible, de l’indisponibilité du Produit et de la modification (indisponibilité partielle) ou de l’annulation (indisponibilité totale) de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité totale des Produits, le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

5 – Tarifs des Produits – Frais de livraison – Taxes 

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par VirtuelTime au sein de son Site.

6 – Capacité juridique – Conditions pour l’achat

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer Commande auprès de VirtuelTime. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. VirtuelTime ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients.

En passant Commande, l’Utilisateur déclare et garantit être un Client et Utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour son propre usage ou l’usage personnel d’un tiers, et qu’il ne se livre pas, ne vend pas ou ne distribue pas de toute autre manière les Produits, ni n’achète les Produits ou services à des fins commerciales.

7 – Processus de Commande

Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par VirtuelTime sur son Site. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une Commande.

Enregistrement d’une Commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Acheter ».

À tout moment, l’Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés

• poursuivre ou modifier sa sélection de Produits ;

• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Continuer”.

Aux fins de passation de la Commande, l’Utilisateur pourra :

• Procéder au paiement des Produits choisis sans créer de compte personnel, ce dernier n’étant pas obligatoire.

Conditions pour la passation de Commande

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande de VirtuelTime vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Conséquences de la passation de la commande

Le Contrat est conclu à partir du moment où le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône “Valider la commande”.

Toute Commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV et à la Politique de respect de la vie privée. Ces deux documents sont portés à la connaissance du Client préalablement à toute Commande.

Le Client reconnait que la passation de commande implique une obligation de paiement de sa part. Il donne son accord sur les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.

Dès enregistrement de la Commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au Client, à l’adresse email indiquée par ce dernier. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la Commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la Commande.

La vente sera définitive sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

VirtuelTime se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la Commande.

8 – Paiements

Modalités de Paiement :

Toutes les Commandes sont payables en Euros.

Le Client garantit à VirtuelTime qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la Commande.

VirtuelTime est en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande dès la confirmation de Commande.

VirtuelTime se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, dans le cas d’un dépassement du montant maximum spécifié à l’article 7 ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre Commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

La sécurité des paiements sur le Site est garantie.

Pour assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, l’Acheteur doit utiliser la passerelle de paiement sécurisé.

Toutes les données fournies à cet effet seront cryptées afin de garantir une sécurité et une confidentialité maximales et seront stockées sur un serveur sécurisé certifié par le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Moyens de Paiement acceptés :

Seul le paiement en ligne avec paypal ou stripe est pour l’instant accepté.

Paypal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Stripe est donc la carte bancaire.

VirtuelTime se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.

9 – Livraison – Expédition – Réception des Commandes

Adresse et modes de livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la Commande (habituellement envoi par email de l’audit), selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans Options de livraison. Les Produits sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

Délais de livraison

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de Commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de Commande. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

VirtuelTime fera de son mieux pour les délais de livraison, cependant, les délais de livraison peuvent être impactés du fait des périodes de forte affluence du site web, sans que VirtuelTime ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où VirtuelTime est dans l’impossibilité de livrer un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par VirtuelTime dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant du Produit concerné, ou sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours à compter de la notification à VirtuelTime par ce dernier. La responsabilité de VirtuelTime est donc limitée au montant du Produit commandé par le Client.

Retard / absence de livraison

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de VirtuelTime qui transmettra l’information à son service compétent. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas).

Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients VirtuelTime. Le Client devra retourner les Produits à VirtuelTime qui lui renverra le ou les produits de remplacement, à ses frais.

10 – Garanties

Les Clients bénéficient des garanties légales prévues par le droit français que sont la garantie légale de conformité (article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) dont les modalités d’application sont rappelées dans l’encadré ci-après.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

12 – Droit de rétractation

Le Client est informé de ce que le droit de rétractation ne peut être exercé sur aucun des produits proposés par VirtuelTime.

13 – Conditions pour le retour des Produits

Si le produit livré est conforme à la commande du client, alors nous ne proposons pas de remboursement. Le Client qui exerce son droit de rétractation devra informer VirtuelTime de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :

• Retourner les Produits concernés en suivant les instructions relatives à notre politique de retour, ce qui facilitera le traitement du dit retour ;
• Notifier VirtuelTime de sa décision de se rétracter par téléphone ou via notre formulaire de contact.

14 – Réserve de propriété

VirtuelTime conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

15 – Limitation de responsabilité

VirtuelTime ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure.

La responsabilité de VirtuelTime au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de VirtuelTime.

VirtuelTime décline toute responsabilité :

▪ pour toute interruption du Site ;

▪ pour toute survenance de bugs ;

▪ pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

▪ et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La responsabilité de VirtuelTime devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à VirtuelTime.

16 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments le composant (à titre non limitatif : code source, charte graphique, produits, marques, dessins, modèles, photographies, vidéos, textes, noms, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc.) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de VirtuelTime.

VirtuelTime ne concède aucune licence ou autorisation ni aucun droit à l’Utilisateur autre que celui de consulter le Site. Ni le Site (en tout ou partie), ni les éléments le composant ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de VirtuelTime.

17 – Données à caractère personnel

Les informations collectées sont destinées à VirtuelTime, aux sociétés du groupe VirtuelTime et à ses prestataires de service afin de traiter la Commande du Client et adresser, sauf opposition de la part du Client et ou de l’Utilisateur, des informations sur les Produits et services de VirtuelTime, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client et ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de VirtuelTime en s’adressant au Service Client.

Pour en savoir plus sur la politique de VirtuelTime en matière de protection des données personnelles, le Client et ou l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

18 – Droit et juridiction applicable

Les présentes CGV et la vente de Produits par VirtuelTime sont soumises à la loi française.

19 – Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à VirtuelTime, afin de trouver une solution amiable via le formulaire de contact du site www.VirtuelTime.com.

En outre, la Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne.

Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client par téléphone

20 – Dispositions diverses

Non-validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation :

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.